Décision (CELEX 32013D0528) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32013D0528)EUR-Lex →
(12) Selon les autorités polonaises, la stratégie d'entreprise de Nauta sur la période 2009-2012 peut être décomposée en plusieurs étapes:
a) émission, par Nauta, d'obligations d'une valeur de 120 millions de PLN (environ 30 millions d'EUR), souscrites par l'ARP;
b) acquisition, par Nauta, d'actifs du chantier naval de Gdynia;
c) transfert du lieu d'établissement de Nauta vers le terrain sur lequel se trouvent les actifs nouvellement acquis;
d) vente des terrains sur lesquels Nauta est actuellement établie;
e) remboursement des obligations à l’ARP au plus tard en novembre 2011.
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