Décision (CELEX 32013D0528) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32013D0528)EUR-Lex →

(16) D'autres estimations ont été effectuées ex post en 2010 et 2011. Le tableau 2 fournit un résumé de toutes les estimations (tant ex ante qu'ex post) réalisées par des experts immobiliers indépendants.

Tableau 2

Valeur des terrains appartenant à Nauta (estimations réalisées par des experts immobiliers indépendants)

| Date de l'estimation | Hypothèse concernant l'affectation | Estimation de la valeur totale (en PLN) | Estimation de la valeur du m2 (en PLN)

Avant l'opération

| 21.10.2009 | non industrielle | [> 168 000 000] | [> 1 900]

Après l'opération

| 8.12.2010 | non industrielle | [> 130 000 000] | [> 1 500]

| 4.10.2011 | industrielle | [> 70 000 000] | [> 800]

| 17.10.2011 | non industrielle | [> 140 000 000] | [> 1 700]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).