Décision (CELEX 32013D0528) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32013D0528)EUR-Lex →

(17) Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision de la Commission de novembre 2008 concernant la récupération des aides d'État illégales accordées au chantier naval de Gdynia, qui autorisait le recours à une procédure de vente spéciale, les autorités polonaises ont organisé des appels d'offres ouverts pour céder les actifs du chantier naval. En novembre 2009, Nauta a acquis certains de ces actifs (ci-après les «actifs acquis»), pour un montant de 57,7 millions de PLN (14 millions d'EUR), à savoir:

a) une zone de montage comprenant 2 quais avec infrastructure, un hangar de préassemblage, des grues et des locaux pour le personnel, notamment une cantine (34,6 millions de PLN);

b) un espace extérieur équipé de grues utilisées pour la production de sections en trois dimensions (5 millions de PLN);

c) une partie d'un bâtiment et une infrastructure de montage dotée de grues, comprenant notamment deux ateliers de production (18,1 millions d'EUR).

Aller plus loin

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