Article considérant 20

(20) Le nouveau site vers lequel il était prévu de transférer l'activité de Nauta après l'achèvement de la réhabilitation et de la modernisation des actifs acquis n'étant pas prêt à l'échéance initialement fixée, Nauta n'a pas vendu ses terrains ni remboursé les obligations souscrites par l'ARP. En novembre 2011, un nouvel accord a été signé entre l'ARP et Nauta, prévoyant la prolongation de l'échéance des obligations jusqu'au 30 novembre 2013. Le taux d'intérêt des obligations a été porté au niveau du taux WIBOR à un mois, assorti d'une marge de 3,7 points de pourcentage (soit, au total, 8,46 % au 14 décembre 2011). Une sûreté supplémentaire a également été constituée, composée d'une hypothèque sur les actifs nouvellement acquis, afin de couvrir le risque accru de défaillance.