Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32013D0528)EUR-Lex →
(21) Dans sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, la Commission faisait part de ses doutes concernant le fait que Nauta aurait pu obtenir un financement équivalent à des conditions identiques sur le marché. Elle visait en particulier:
a) les hypothèses optimistes concernant la progression des recettes;
b) les hypothèses optimistes concernant la vente future des terrains;
c) le taux d'intérêt des obligations.
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