(22) Sur la base des informations disponibles à l'époque, la Commission considérait que les prévisions de progression des recettes étaient exagérément optimistes compte tenu de la concurrence qui règne sur le marché de la réparation navale (qui constitue le principal domaine d'activité de la société), de l'existence potentielle de surcapacités et de la crise économique.
Décision (CELEX 32013D0528) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
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