(24) La Commission craignait aussi que l'ARP ait adopté des hypothèses relativement optimistes concernant la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir les obligations. La seule évaluation antérieure à l'opération les estimait à [> 168] millions de PLN, alors que des évaluations réalisées par la suite après l'opération (en 2010 et 2011) concluaient que leur valeur se situait entre [70-90] millions de PLN et [140-160] millions de PLN, en fonction du type d'affectation des terrains.
Décision (CELEX 32013D0528) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
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