(3) La Commission a rencontré les autorités polonaises le 15 juillet 2010, le 10 septembre 2010, le 22 octobre 2010 et le 6 décembre 2011. Des courriers ont été échangés entre le vice-président de la Commission, M. Joaquín Almunia, et le ministre des finances polonais, M. Aleksander Grad, concernant la procédure de liquidation le 28 juin 2011, le 18 juillet 2011, le 7 octobre 2011 et le 25 octobre 2011.
Décision (CELEX 32013D0528) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
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