Article considérant 35

(35) À l'appui de cet argument, les autorités polonaises ont également fourni des documents montrant que, lors de deux opérations de vente de terrains voisins des actifs de Nauta réalisées en 2009, le prix obtenu correspondait à celui de terrains à affectation commerciale. Pour le premier cas, des documents de l'époque attestent la vente, en avril 2009, d'une parcelle adjacente; le prix de départ fixé dans l'annonce de presse correspondait à la valeur commerciale des terrains de Nauta au mètre carré, fixée sur la base de l'évaluation réalisée en 2009. Le second cas concerne la vente d'autres actifs voisins des terrains de Nauta, à l'occasion de laquelle une petite parcelle d'une superficie de 0,5 hectare a été vendue pour un prix au mètre carré identique.