Décision (CELEX 32013D0528) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32013D0528)EUR-Lex →

(38) À l'appui de leur affirmation selon laquelle l'investissement de l'ARP dans les obligations de Nauta était rentable, les autorités polonaises ont invoqué l'analyse ex post réalisée par la société […]. Cette analyse s'est basée sur des données antérieures à l'opération. Il en ressort que le rendement de l'investissement, compte tenu des recettes provenant des intérêts et de l'augmentation de la valeur de la société, s'élève à [> 20 %]. […] souligne également que, dans le cas d'investissements réalisés à l'intérieur d'un groupe, les investisseurs sont disposés à accepter un rendement ajusté en fonction des risques inférieur à celui qu'un tiers accepterait. Dans l'ensemble, l'analyse réalisée par […] a confirmé que l'opération en question satisfaisait au critère de l'investisseur privé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).