(56) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a jugé que l'ARP avait des motifs raisonnables de considérer que la notation de Nauta en 2009 pouvait être similaire à celle de Crist, que l'ARP avait fixée à BBB.
Décision (CELEX 32013D0528) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
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