(6) Les autorités polonaises ont présenté leurs observations le 27 février 2012, puis ont communiqué d'autres renseignements le 26 octobre 2012, le 8 novembre 2012 et le 5 décembre 2012.
Décision (CELEX 32013D0528) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
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