(7) Fondée en 1926, la société Nauta est un des plus anciens chantiers navals polonais. Entre 1945 et 2010, elle a été exploitée en tant qu'entreprise d'État sous le contrôle direct du Trésor public. Par un acte notarié signé le 28 octobre 2009, l'ARP (agence publique de développement industriel ) a acquis une participation de 93,15 % au capital de Nauta, pour un montant de [80-140] millions de PLN (environ [20-35] millions d'EUR). L'opération a été définitivement réalisée le 12 janvier 2010, date à laquelle le Trésor public a transféré les actions de Nauta à l'ARP, qui est ainsi devenue l'actionnaire majoritaire de la société.
Décision (CELEX 32013D0528) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
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