(8) Les activités de base de la société sont la réparation et la transformation de navires de petite taille et de taille moyenne. Nauta construit également des petites unités flottantes spécialisées et fabrique des constructions métalliques.
Décision (CELEX 32013D0528) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0528)
RattachementDécision (CELEX 32013D0528)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0528)
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