Décision (UE) n° 529/2013 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/07/2018 (consolidation EUR-Lex 02013D0529-20180709, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2013).

TexteDécision (UE) n° 529/2013
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (UE) n° 529/2013
VersionConsolidée au 09/07/2018 (CELEX 02013D0529-20180709)
Référencearticle 13 de la décision (UE) n° 529/2013EUR-Lex →

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