Décision (UE) n° 529/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/07/2018 (consolidation EUR-Lex 02013D0529-20180709, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2013).

TexteDécision (UE) n° 529/2013
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (UE) n° 529/2013
VersionConsolidée au 09/07/2018 (CELEX 02013D0529-20180709)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) n° 529/2013EUR-Lex →

PÉRIODES COMPTABLES VISÉES À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1

| Période comptable | Années

| Première période comptable | Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020

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