Article considérant 1

(1) Le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie («UTCATF») de l'Union est un puits net qui élimine de l'atmosphère une quantité de gaz à effet de serre correspondant à une part significative des émissions totales de gaz à effet de serre de l'Union. Les activités UTCATF donnent lieu à des émissions et des absorptions anthropiques de gaz à effet de serre consécutives aux variations de la quantité de carbone stockée par la végétation et les sols, ainsi qu'à des émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2. L'accroissement de l'utilisation durable des produits ligneux récoltés peut limiter fortement les émissions et renforcer l'absorption des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF ne sont pas comptabilisées dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % que l'Union s'est engagée à atteindre d'ici à 2020 en vertu de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 et de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, bien qu'elles soient en partie prises en compte aux fins du respect des engagements chiffrés de l'Union en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du protocole de Kyoto (ci-après dénommé «protocole de Kyoto») à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques («CCNUCC»), approuvé par la décision 2002/358/CE du Conseil.