(11) Pour constituer une base solide pour les décisions politiques futures et l'optimisation de l'utilisation des terres dans l'Union, il y a lieu de faire les investissements appropriés. Afin de garantir que ces investissements ciblent en priorité les catégories clés, les États membres devraient être autorisés, dans un premier temps, à exclure certains réservoirs de carbone de la comptabilisation. À long terme, il convient toutefois d'évoluer vers une comptabilisation plus globale du secteur comprenant l'ensemble des terres, des réservoirs et des gaz.
Décision (UE) n° 529/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) n° 529/2013
RattachementDécision (UE) n° 529/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0529)
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