(13) Il convient que les règles comptables tiennent dûment compte du rôle positif joué par le stockage des gaz à effet de serre dans le bois et les produits dérivés du bois et contribuent à une exploitation accrue de la ressource «forêt» dans le cadre de la gestion durable des forêts et à une utilisation renforcée des produits ligneux.
Décision (UE) n° 529/2013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) n° 529/2013
RattachementDécision (UE) n° 529/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0529)
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