Décision (UE) n° 529/2013 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) n° 529/2013
RattachementDécision (UE) n° 529/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0529)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) n° 529/2013EUR-Lex →

(15) Les règles comptables devraient garantir que les États membres fassent état avec précision dans les comptes des variations dans le réservoir de produits ligneux récoltés au moment où ils se produisent, afin d'encourager l'utilisation de produits ligneux récoltés à long cycle de vie. La fonction de dégradation de premier ordre applicable aux émissions provenant des produits ligneux récoltés devrait donc correspondre à l'équation 12.1 des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, et les valeurs de demi-vie par défaut correspondantes devraient être fondées sur le tableau 3a.1.3 des recommandations 2003 du GIEC en matière de bonnes pratiques pour l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie. En échange, les États membres devraient avoir la possibilité d'utiliser des méthodes et des valeurs de demi-vie propres à chaque pays, à condition qu'elles soient conformes aux lignes directrices du GIEC les plus récemment adoptées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).