(2) Dans le contexte du passage à une économie compétitive à faible intensité de carbone en 2050, il convient d'envisager toutes les utilisations des terres de manière globale et d'aborder l'UTCATF dans le cadre de la politique climatique de l'Union.
Décision (UE) n° 529/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) n° 529/2013
RattachementDécision (UE) n° 529/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0529)
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