(20) Étant donné les fluctuations des émissions et des absorptions d'une année sur l'autre, la nécessité de recalculer fréquemment certaines données déclarées et les longs délais nécessaires avant que des modifications des pratiques de gestion agricole et forestière n'aient un effet sur la quantité de carbone stockée par la végétation et les sols, les comptes UTCATF ne seraient ni exacts ni fiables s'ils étaient arrêtés sur une base annuelle. La présente décision devrait donc prévoir des périodes comptables plus longues.
Décision (UE) n° 529/2013 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) n° 529/2013
RattachementDécision (UE) n° 529/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0529)
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