Décision (UE) n° 529/2013 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) n° 529/2013
RattachementDécision (UE) n° 529/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0529)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) n° 529/2013EUR-Lex →

(21) Les États membres devraient fournir des informations sur les actions UTCATF qu'ils mènent et comptent mener, en mettant en place des mesures appropriées au niveau national pour limiter ou réduire les émissions et pour maintenir ou renforcer les absorptions provenant du secteur UTCATF. Ces informations devraient contenir certains éléments, qui sont spécifiés dans la présente décision. En outre, afin d'encourager les meilleures pratiques et les synergies avec d'autres politiques et mesures relatives à la foresterie et à l'agriculture, une liste indicative des mesures qui pourraient également figurer dans les informations fournies devrait être établie dans une annexe de la présente décision. La Commission peut donner des conseils pour faciliter l'échange d'informations comparables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).