Décision (CELEX 32013D0530) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32013D0530)EUR-Lex →

(12) La Commission européenne a demandé des informations complémentaires le 9 novembre 2012. Les autorités belges ont transmis leur réponse par lettre du 14 janvier 2013.

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