Décision (CELEX 32013D0530) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32013D0530)EUR-Lex →

(14) Le budget total pour la mesure pour l'année 1996 a été de 427 511 868 francs belges (BEF), répartis de la manière suivante:

a) compensation pour rendement réduit:

— herbages: 250 279 282 BEF,

— maïs: 50 102 650 BEF,

b) compensation pour les coûts relatifs à l’élimination du fumier: 65 486 397 BEF,

c) compensation pour les coûts relatifs au stockage du fumier: 34 276 829 BEF,

d) compensation pour l’achat d’engrais supplémentaire: 27 366 710 BEF.

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