(16) Conformément au décret relatif au fumier, les compensations peuvent être versées aux agriculteurs dont l’exploitation est située, en tout ou en partie, dans une zone aquatique ou dans une zone naturelle. Cette mesure concerne 7,502 exploitations sur un total de 40,673 exploitations ayant des terres arables ou des animaux en Flandre (18,5 %). Du point de vue de la superficie, sur un total de 649,223 hectares (ha) utilisés comme terres arables ou pour l’élevage, 47,948 ha (7,5 %) sont situés dans une zone aquatique et 21,919 ha (3 %) dans une zone naturelle.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
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