(17) L’objectif du régime d’aides est de permettre aux agriculteurs ayant des terres situées dans des zones sensibles du point de vue de l’environnement d’être en mesure de s’adapter aux normes plus strictes concernant l’utilisation du fumier et de compenser les pertes économiques subies par ces agriculteurs. L’aide est calculée sur la base du revenu perdu, par rapport à la pratique agricole normale en dehors de ces zones sensibles. Selon les autorités belges, la compensation était également nécessaire pour éviter des troubles sociaux.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
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