Décision (CELEX 32013D0530) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32013D0530)EUR-Lex →

(18) L’aide est accordée pour indemniser les agriculteurs des zones sensibles concernées pour:

a) la diminution de la production résultant d’un emploi réduit d’engrais et de fumier,

b) les coûts supplémentaires relatifs à l’élimination du fumier,

c) les coûts supplémentaires relatifs au stockage du fumier,

d) les achats supplémentaires d’engrais chimiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).