Décision (CELEX 32013D0530) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0530)EUR-Lex →

(2) Ces informations ont été transmises à la Commission par une lettre du ministre flamand de l’environnement et de l’emploi datée du 18 mars 1998 et par une lettre de la représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne du 31 mars 1998.

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