Article considérant 21

(21) Selon les autorités belges, la politique du fumier en Flandre est fondée sur le décret du 20 décembre 1995 modifiant le décret du 23 janvier 1991 sur la protection de l’environnement contre la pollution par les engrais. Ce décret vise à réduire les problèmes environnementaux provoqués par l’enrichissement des eaux de surface et des eaux souterraines et la lixiviation des phosphates et des nitrates dans le sol, avec le risque d’une pénétration dans les eaux souterraines et les eaux de surface. Selon le rapport sur l'environnement et la nature en Flandre, l’agriculture contribue pour 56 % à la charge nette en azote et en phosphates de l’environnement. Les rejets d’ammoniac provenant des installations de stabulation et l’épandage de lisier représentent 21 % des émissions polluantes en Flandre.