Article considérant 22

(22) Le décret relatif au fumier fixe les objectifs en fonction des normes de qualité à atteindre et/ou à maintenir pour le sol, l’eau (eaux de surface et eaux souterraines) et l’air. Il prévoit le renforcement graduel des restrictions frappant l’utilisation du fumier. Il permet ainsi de procéder à des ajustements au cours d’une période transitoire. Les normes régissant l’emploi d’engrais doivent être renforcées progressivement sauf dans le cas de zones particulièrement vulnérables, à savoir les zones aquatiques et les zones naturelles, où des règles plus strictes sont entrées en vigueur immédiatement.