Article considérant 23

(23) Le décret prévoit également de geler au niveau de 1992 la production de fumier ainsi que le nombre de têtes de bétail en Flandre. À cet effet, un système d’autorisations locales a été instauré. Dans le même temps, pour les grandes exploitations, les autorisations seront réduites lors de leur renouvellement dans des proportions pouvant atteindre 25 %. Le secteur de l’élevage s'est vu accorder un délai (jusqu’en 2002) pour trouver des solutions lui permettant de réduire les excédents de fumier et leur impact.