Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32013D0530)EUR-Lex →
(24) Les limitations plus strictes sont entrées en vigueur immédiatement, à savoir le 1er janvier 1996, dans les zones suivantes:
a) les zones de captage d’eau et les zones de conservation;
b) les zones naturelles, les réserves naturelles, les zones forestières;
c) les zones relevant de la directive «Oiseaux»;
d) les vallées et les terres agricoles ayant un intérêt écologique;
e) les terres sensibles aux nitrates;
f) les terres polluées par les phosphates.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.