Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32013D0530)EUR-Lex →
(26) Conformément au décret relatif au fumier, les limites générales à l’application d’engrais et de fumier énumérées ci-après s’appliquaient du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 dans l’ensemble de la Flandre, à l’exception des zones aquatiques et des zones naturelles. Ces limites étaient exprimées en kilogrammes d'anhydride phosphorique, en kilogrammes d’azote provenant des engrais chimiques et en kilogrammes d’azote total autorisé par année, comme il ressort du tableau ci-dessous:
| Catégorie de végétaux | Anhydride phosphorique | Azote provenant d’engrais chimiques | Azote total
| Herbages | 170 | 250 | 450
| Maïs |
160 (1996)
155 (1997)
150 (1998)
| 200 | 325
| Cultures peu exigeantes en azote | 125 | 125 | 170
| Autres cultures | 150 | 225 | 325
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