(28) En plus de ces limites quantitatives, il est interdit, sur les terres agricoles ordinaires, d’épandre du fumier ou d’autres engrais organiques au cours des périodes suivantes: du 21 septembre au 21 janvier, tous les dimanches et jours fériés, tous les samedis sauf ceux qui sont compris entre le 1er février et le 15 mai, la nuit (entre 22 heures et 7 heures), et lorsque le sol est inondé, gelé ou couvert de neige.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
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