Article considérant 34

(34) Dans les zones naturelles, l'épandage de fumier est interdit entre le 1er septembre et le 21 janvier (compris) et, sur les herbages revêtant une importance pour la conservation des oiseaux, l'épandage de fumier peut également être interdit entre le 1er avril et le 30 juin. En outre, il est interdit d’appliquer des engrais de quelque nature que ce soit dans les zones boisées, les zones naturelles, existantes ou créées, ou dans les réserves naturelles, à partir du 1er janvier 1998, à l’exception des déjections d’animaux aux pâturages, avec un taux de charge maximal autorisé de 2 unités de gros bétail (UGB) par hectare, calculé sur l’ensemble de l’année. Les exploitations familiales peuvent obtenir des dérogations temporaires à cette interdiction.