Article considérant 39

(39) Pour les zones aquatiques, la compensation se fonde sur le fait que le niveau maximal autorisé pour l’utilisation d’azote est fixé à 350 kg/ha contre 450 kg/ha pour les zones normales, ce qui correspond à une réduction de 22 %. Conformément à la loi des rendements décroissants, les autorités belges calculent que cette réduction entraînera une diminution des rendements de 15 %. Cependant, l’effet sur la rentabilité de l’exploitation sera plus élevé. Une fois décomptés les frais fixes, les autorités belges calculent que, en moyenne, la MSN se monte à 40 % du rendement total. Ainsi une diminution de rendement de 15 % entraînera une diminution de 37,5 % de la MSN (15 % × 100/40). La base utilisée pour le paiement de la compensation pour rendements réduits dans la zone en cause est ainsi de MSN × 37,5 %. Par ailleurs, dans les zones aquatiques, les agriculteurs sont tenus d'utiliser 50 kg/ha de moins d’engrais chimiques. Cela représente une économie de 800 BEF (50 kg N × 16 BEF/kg). Cette somme est donc déduite de l’aide à verser.