(4) Par télex daté du 10 juillet 1998, la Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités belges. Par lettre datée du 7 août 1998 et enregistrée le 10 août 1998, les autorités belges ont répondu à cette demande.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
Aller plus loin
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