(40) Pour les zones naturelles, la compensation est calculée selon les mêmes principes. Dans les zones naturelles, le niveau maximal autorisé pour l’utilisation d’azote est de 400 kg/ha contre 450 kg/ha pour les zones normales, ce qui correspond à une réduction de 11 %. Les autorités belges calculent que cette réduction entraînera une diminution de rendement de 7 %. Une diminution de rendement de 7 % entraînera une diminution de 17,5 % de la MSN (7 % × 100/40). La base utilisée pour le paiement de la compensation pour diminution du rendement dans les zones naturelles est donc de MSN × 17,5 %. De plus, la même réduction de l’aide de 800 BEF (voir paragraphe 39 ci-dessus) est effectuée pour les économies liées à une utilisation d’engrais réduite.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
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