(43) Pour le maïs, il est accordé une aide forfaitaire pour perte de production de 3 600 BEF/ha à condition que le maïs soit toujours cultivé sur la même parcelle et non semé sur d’anciens herbages qui auraient été retournés. Cette aide se fonde sur des estimations selon lesquelles la production moyenne de matières sèches pour le maïs est de 14 500 kg/ha et que la perte moyenne de rendement résultant d’un renforcement des normes est de 900 kg/ha. Sur la base d’un prix de revient estimé de 4 BEF/kg de matières sèches, on aboutit à une perte de revenu de 3 600 BEF.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
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