Décision (CELEX 32013D0530) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32013D0530)EUR-Lex →

(45) L’aide est accordée aux exploitations des zones aquatiques et des zones naturelles afin de couvrir les coûts supplémentaires d’élimination des excédents de fumier résultant de l'abaissement des limites fixées en matière d’application de fumier.

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