(47) Pour le calcul de l’aide, on utilise une moyenne pondérée fondée sur le calcul du nombre d’animaux de chaque espèce (bovins, porcins, volaille, autres) en Flandre et sur la composition minérale typique du fumier de chaque espèce en termes de teneur en minéraux.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
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