(55) Sur la base d’une estimation selon laquelle le coût de la construction d’une installation de stockage de 500 m3 est de 1 263 120 BEF, les autorités belges estiment que la création de la capacité de stockage nécessaire implique un investissement d’environ 2 500 BEF par tonne de capacité de stockage qui sera amorti sur vingt ans et qui, donc, équivaut à 125 BEF/t/an. Une compensation annuelle de 1 250 BEF/ha doit donc être versée aux agriculteurs qui produisent du fumier animal sur des terres arables situées dans des secteurs soumis à des règles plus strictes concernant l’application et l’épandage de fumier.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.