(57) Étant donné que les agriculteurs ayant des terres situées dans des zones aquatiques ne peuvent épuiser la quantité autorisée d’azote par hectare en utilisant du fumier animal, les autorités belges s’attendent à ce que les agriculteurs de ces zones cherchent à maintenir leur niveau de production en utilisant des engrais chimiques supplémentaires, notamment pour les «autres cultures» et pour le maïs.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
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