Décision (CELEX 32013D0530) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32013D0530)EUR-Lex →

(58) On part de l’hypothèse que ces exploitations utiliseront 60 kg N/ha de plus au coût de 16 BEF/kg. L’aide à verser se monte donc à 960 BEF (60 × 16), arrondis à un montant forfaitaire de 1 000 BEF/ha.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).