Article considérant 69

(69) Dans ce contexte, il convient de noter que les mesures d’aide visant à compenser la diminution du rendement pour les herbages ou le maïs, les aides pour l’élimination des excédents de fumier et les aides visant à compenser les frais supplémentaires liés à l’utilisation d’engrais artificiels constituent des aides au fonctionnement. En réponse à une question des services de la Commission, les autorités belges ont expliqué que les frais de stockage du fumier, tout en étant comparables aux coûts d’investissement dans le renforcement de la capacité de stockage de fumier, ne sont pas en fait directement liés à de véritables investissements. À la lumière de ces explications, la Commission estime que cette mesure devrait donc être considérée comme une aide au fonctionnement.