Décision (CELEX 32013D0530) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32013D0530)EUR-Lex →

(79) Cependant, au cours de la période d'application de la mesure, il n’y a pas eu de dégressivité de l’aide (voir les points 38 à 40 et 49 à 51), d'où l'absence d'incitation à mettre en place plus rapidement des utilisations plus efficaces des ressources.

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