(80) Comme indiqué ci-dessus, la compensation pour perte de production concernant les herbages est calculée par référence à la quantité totale d’engrais autorisée dans les zones non sensibles, à savoir 450 kg N/ha pour les herbages et 325 kg N/ha pour le maïs. Selon les autorités belges, ces chiffres ont été calculés sur la base de données scientifiques afin de garantir que la concentration de nitrates dans les eaux souterraines et les eaux de surface ne dépasse pas 50 mg NO3-N/l ou 11,3 mg NO3-N/l, compte tenu d’une perte moyenne autorisée de 70 kg NO3-N/l par hectare et par an. L'objectif poursuivi est d'obtenir une production optimale pour une lixiviation minimale. Les limites applicables aux zones naturelles et aux zones aquatiques ont été calculées de la même manière, en tenant compte du fait que ces zones sont plus sensibles que les autres à la teneur en nitrates.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
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