Article considérant 81

(81) Dans leur lettre du 7 août 1998, les autorités belges ont expliqué qu’il avait été décidé de calculer la compensation pour la différence de normes sur la base de la quantité totale d’azote pouvant être légalement appliquée, comprenant à la fois l’azote provenant des engrais chimiques et l’azote provenant du fumier animal. D'après les autorités belges, cette méthode a été utilisée parce qu’elle a été jugée nécessaire pour garantir l’égalité de traitement des agriculteurs au sein d’une région donnée, afin de faire en sorte que les agriculteurs dont les terres étaient situées dans les zones soumises à des normes locales plus strictes ne soient pas défavorisés par rapport à ceux dont les terres n’étaient pas concernées par ces normes. Si les normes étaient les mêmes pour tous les agriculteurs de toutes les zones, cet avantage concurrentiel disparaîtrait et il ne serait plus nécessaire de verser de compensation. Dans cette situation, si les agriculteurs font un effort pour dépasser la norme de qualité environnementale de base, il est possible de calculer une compensation sur la base de la différence entre les performances réalisées et la norme de qualité.