Article considérant 85

(85) Toutefois, au vu des informations disponibles, il ne semble pas que les dispositions en vigueur dans les zones aquatiques et dans les zones naturelles aillent bien au-delà des obligations prévues par la directive 91/676/CEE. Dans ce contexte, la Commission relève que les autorités belges elles-mêmes ont indiqué dans leurs observations écrites qu’elles avaient identifié les zones aquatiques et les zones naturelles comme étant particulièrement sensibles à la pollution par les nitrates et qu’elles avaient de ce fait jugé nécessaire de fixer des limites plus basses pour garantir le respect de l’objectif de 50 mg/l de nitrates dans les eaux de surface, notamment celles qui sont utilisées pour le captage d’eau potable, ainsi que dans les eaux souterraines. Cet objectif correspondait au niveau à respecter fin 1995 en vertu de la directive 91/676/CEE.